Legal disclosure

Identification du fournisseur

Elvidis S.A. (Urban-Tech)
Chaussée de Ruisbroek 257
1620 Drogenbos
Belgique

Téléphone : +32 (0) 2 8806041
E-mail : info@urban-tech.be

Gérant habilité à représenter la société : Elie Perl
 

Numéro d'identification TVA selon §27 a de la Loi relative à la taxe sur le chiffre d'affaires : 

FR 69817843782               BE0874457473         DE 267304169         

Siège de l'entreprise: Drogenbos (Belgique)

Règlement extrajudiciaire des litiges

La Commission européenne met à disposition une plate-forme en ligne pour le règlement extrajudiciaire des litiges (« plate-forme de RLL ») sous le lien http://ec.europa.eu/odr.

Dans la mesure où le client est un consommateur résidant sur le territoire de l'Union européenne, il est possible d'utiliser cette plate-forme pour le règlement extrajudiciaire de litiges relatifs à des obligations contractuelles résultant de contrats de vente en ligne.

Nous sommes tenus de vous informer de l'existence de cette plate-forme de RLL et, dans ce cadre, également de notre adresse e-mail info@urban-tech.be

Note concernant les marques commerciales

Les marques commerciales ou marques déposées sont propriété des titulaires respectifs des marques et en règle générale ne sont pas mentionnées en tant que telles sur ce site. L'absence d'une telle indication ne signifie pas qu'il s'agisse ici de noms non protégés au sens du droit des marques et des signes.